 Jmarc S. Associate, 1871 posts | 1 Place assise... Le texte de l'Article 240-2.07, IV me laisse perplexe : "Est considéré comme place assise tout emplacement pouvant contenir une surface assise d’au moins 0,37 m², dans un cockpit, sur un banc de nage, ou d’autres emplacements dédiés." Les places assises en cabine semblent répondre au texte et seraient donc comptabilisables dans les places du bateau... La surface assise de 0,37 m² correspondant à la surface de l'assise ou à celle de l'assise avec la place pour les jambes ? Parce que s'il s'agit uniquement de la surface de l'assise, j'ai l'impression que nombre de petits voiliers ne respectent pas cette valeur minimale par rapport au nombre de place qu'ils mentionnent ... Est-ce qu'un emplacement qui peut contenir une place assise de 0,37 m² mais qui ne la contient pas est considéré comme place assise ? (par exemple, au milieu du cockpit, j'ai la place d'installer une chaise de 0,37 m² mais je ne l'installe pas. Est-ce que c'est quand même comptabilisé comme une place assise ?) |
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| Nombre maximal de personnes à bord |  La norme ISO 12217 | |
Nombre maximal de personnes à bord
Il est fixé par le constructeur du bateau (Article 240-2.07, I : Le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord d’un navire […] sont déterminés par son constructeur)… mais doit respecter 2 conditions : l'une concernant la charge admissible par le bateau et l'autre, les places assises disponibles.
Concernant la charge admissible du bateau, il faut se référer à la norme EN/ISO12217 pour la déterminer (voir La norme ISO 12217).
Concernant le calcul des places assises, le texte (Article 240-2.07, IV) dit simplement : "Est considéré comme place assise tout emplacement pouvant contenir une surface assise d’au moins 0,37 m², dans un cockpit, sur un banc de nage, ou d’autres emplacements dédiés."
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